Code du Tourisme (Côte Ivoire)

LOI n° 2014-139 du 24 Mars 2014 portant Code du Tourisme.

TITRE IV — REGIME JURIDIQUE DES ACTIVITES DES ENTREPRISES TOURISTIQUES

CHAPITRE PREMIER — Conditions d'exercice

 Art. 35.–   Les activités régies par la présente loi peuvent être exercées séparément ou cumulativement,