Art. 350.–   Lorsqu'un navire a contribué occasionnellement au sauvetage d'une épave maritime, la répartition de la rémunération entre l'armateur, le capitaine et l'équipage est fixée par la convention des parties, à défaut par la juridiction du lieu où l'épave maritime a été soit trouvée, soit amenée.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux entreprises qui font habituellement des opérations de sauvetage.