Code Pénal au Cameroun

Loi n° 67/LF/1 du 12 Juin 1967 Instituant Le CODE PENAL

LIVRE II — DES CRIMES, DELITS ET CONTRAVENTIONS.

TITRE III — LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS.

CHAPITRE V — DES ATTEINTES CONTRE L'ENFANT ET LA FAMILLE.

 Art. 350.– Violences sur des enfants.

(1) Les peines prévues aux articles 275, 277 et 278 du présent Code sont respectivement la mort et l'emprisonnement à vie si les infractions visées dans lesdits articles ont été commises sur un mineur de quinze ans, et les peines prévues par les articles 279 (1), 280 et 281 sont dans ce cas doublées.

(2) La juridiction peut prononcer les déchéances de l'article 30 du présent Code pour les délits visés au présent article.