Art. 350.– Violences sur enfants

(1) Les peines prévues aux articles 275, 277 et 278 du présent Code sont respectivement la mort et l'emprisonnement à vie, si les infractions visées dans lesdits articles ont été commises sur un mineur de quinze (15) ans, et Les peines prévues par les articles 279 (1), 280 et 281 sont, dans ce cas, doublées.

(2) La juridiction peut prononcer les déchéances de l'article 30 du présent Code pour les délits visés au présent article.