Art. 350.–   Il n'y a pas d'infraction lorsque l'homicide, les blessures ou les coups résultent:

1°

D'actes médicaux, à condition que ceux-ci soient :

a)

Conformes aux données de la science, à l'éthique médicale et aux règles de l'art ;

b)

Effectués par une personne légalement habilitée à les pratiquer ;

c)

Accomplis avec le consentement du patient ou si celui-ci est hors d'état de consentir, avec le consentement de son conjoint, ou de celui qui en a la garde sauf s'il est impossible, sans risque pour le patient, de communiquer avec ceux-ci.

2°

D'actes accomplis au cours d'une activité sportive à condition que l'auteur ait respecté les règles du sport pratiqué.