Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)

ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE

LIVRE VIII — AUTORITE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

TITRE I — CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION

CHAPITRE II — ORGANISATION

SECTION I — ADMINISTRATION ET DIRECTION

 Art. 353.–   Le directeur général est responsable de l'exécution des missions confiées à l'Autorité nationale de l'aviation civile. Il représente l'Autorité nationale de l'aviation civile à l'égard des tiers.

Le directeur général représente l'Etat auprès des institutions régionales et internationales en matière d'aviation civile, il négocie les accords aériens.