Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL

LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL

TITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES

CHAPITRE II — ATTENTATS AUX MŒURS

Section I — Viol

 Art. 354.–   Le viol est puni de l'emprisonnement de cinq à vingt ans.

La peine est celle de l'emprisonnement à vie si l'auteur :

Est aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes ;

Est le père, un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime, s'il est chargé de son éducation, de sa formation intellectuelle ou professionnelle.

La peine est également celle de l'emprisonnement à vie si la victime est mineure de quinze ans.