Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
CHAPITRE II — ATTENTATS AUX MŒURS
Section I — Viol
Art. 354.– Le viol est puni de l'emprisonnement de cinq à vingt ans.
La peine est celle de l'emprisonnement à vie si l'auteur :
Est aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes ;
Est le père, un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime, s'il est chargé de son éducation, de sa formation intellectuelle ou professionnelle.
La peine est également celle de l'emprisonnement à vie si la victime est mineure de quinze ans.
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