Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE VIII — AUTORITE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
TITRE I — CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION
CHAPITRE II — ORGANISATION
SECTION II — PERSONNEL
Art. 355.– Le personnel de l'Autorité nationale de l'aviation civile est composé de fonctionnaires détachés et d'agents soumis au Code du travail.
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