Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL

LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL

TITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES

CHAPITRE II — ATTENTATS AUX MŒURS

Section II — Attentat à la pudeur

 Art. 355.–   Quiconque commet un attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences sur une personne de l'un ou de l'autre sexe, est puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs.

L'emprisonnement est de cinq à dix ans et l'amende de 200.000 à 2.000.000 de francs , si :

L'auteur est l'une des personnes visées par le deuxième paragraphe du deuxième alinéa de l'article 354 ou la mère de la victime ;

L'auteur a été aidé par une ou plusieurs personnes ;

La victime est âgée de moins de 15 ans.