Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE VIII — AUTORITE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
TITRE I — CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION
CHAPITRE II — ORGANISATION
SECTION II — PERSONNEL
Art. 356.– Les conditions de rémunération du personnel sont fixées par décret. Ces conditions comprennent notamment :
un salaire indiciaire ;
un salaire de base ;
un régime indemnitaire (indemnités, primes) ;
et autres avantages.
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