Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE IV — POLLUTION MARINE
TITRE XVI — OPERATIONS DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE PAR LES HYDROCARBURES ET AUTRES SUBSTANCES NOCIVES
Art. 357.– (1) Chaque Etat membre met en place un plan national d'urgence de lutte contre la pollution marine.
(2) La conduite des opérations dans le cadre de ce plan s'effectuera sous l'autorité et la responsabilité du Chef du Gouvernement.
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