Code de la Marine Marchande CEMAC

REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande

LIVRE IV — POLLUTION MARINE

TITRE XVI — OPERATIONS DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE PAR LES HYDROCARBURES ET AUTRES SUBSTANCES NOCIVES

 Art. 358.–   (1) Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan National d'Urgence, chaque Etat membre s'efforcera d'appliquer les règles et procédures de coopération prévues par la Convention internationale de 1990, sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures. Cette coopération s'exercera en priorité au plan sous-régional.

(2) Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan National d'Urgence, chaque Etat membre s'efforcera d'appliquer les règles et procédures de coopération prévues par la Convention internationale de 1990, sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC) et par son Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les substances nocives (Convention OPRC/HNS). Cette coopération s'exercera en priorité au plan sous-régional.