Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL

LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL

TITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES

CHAPITRE II — ATTENTATS AUX MŒURS

Section II — Attentat à la pudeur

 Art. 358.–   Est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 10.000 à 100.000 francs quiconque commet un acte impudique ou contre nature avec un mineur de son sexe âgé de plus de quinze ans et de moins de dix-huit ans.

Si l'auteur est l'une des personnes visées par le premier paragraphe du deuxième alinéa de l'article 355 ci-dessus, la peine est un emprisonnement d'un à trois ans et une amende de 20.000 à 200.000 francs.