Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE IX — DISPOSITIONS FINALES
Art. 359.– Sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment :
la loi n° 63-528 du 26 décembre 1963 fixant les règles applicables en matière d'aviation civile et commerciale ;
les dispositions de l'ordonnance n° 2001-692 du 31 octobre 2001 portant régime de financement du Secteur public des Transports en ce qu'elles concernent l'Aviation civile et commerciale.
Fait à Abidjan, le 23 janvier 2008
Laurent GBAGBO
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