Art. 359.–   (1) Les commissionnaires en douane agréés, les commissionnaires de transport, les transporteurs et les établissements bancaires qui ont acquitté pour un tiers des droits, taxes ou amendes de douane, sont subrogés au privilège de la douane quelles que soient les modalités de recouvrement observées par eux à l'égard de ce tiers.

(2) Toutefois, cette subrogation ne peut en aucun cas être opposée aux administrations des États membres.