Art. 36.–   Maître d'ouvrage

Le maître d'ouvrage est la personne morale, privée ou publique pour le compte de laquelle sont réalisées les prestations. Il en est le commanditaire et en assure le financement.

Le maître d'ouvrage est responsable de l'expression fonctionnelle des besoins. Il représente l'utilisateur final de l'ouvrage et à ce titre le réceptionne. N'ayant pas forcement les compétences techniques liées à la réalisation de l'ouvrage, il doit s'entourer au besoin de personnes ressources pour la réalisation du projet.

L'autorité contractante peut revêtir la qualité de maître d'ouvrage.