Art. 36.–   Le cahier des charges de l'opérateur titulaire d'une autorisation précise les conditions et modalités dans lesquelles sont assurés :

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les services postaux offerts, en distinguant, selon le cas, entre les services autorisés et les services postaux libres, et en précisant, s'agissant des services autorisés, les conditions et modalités de leur réalisation en termes d'objectifs ;

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la couverture et la desserte de l'ensemble du territoire national ou d'une partie seulement du territoire, l'établissement et le maintien d'un réseau postal public, notamment les règles de collecte et de distribution aux points d'accès de ce réseau ;

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l'égalité de traitement des utilisateurs ou clients ;

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la neutralité et la confidentialité des Services ;

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le contrôle de la qualité des prestations.