Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL

LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL

TITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES

CHAPITRE II — ATTENTATS AUX MŒURS

Section III — Outrage public à la pudeur

 Art. 360.–   Est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de à 500.000 francs quiconque commet un outrage public à la pudeur.

- Si l'outrage public à la pudeur consiste en un acte impudique ou contre nature avec un individu du même sexe, l'emprisonnement est de six mois à deux ans et l'amende de 50.000 à 300.000 francs.

- Les peines peuvent être portées au double si le délit a été commis envers un mineur ou en présence d'un mineur de dix-huit ans.