Art. 360.–   Après que la Cour d'Assises s'est prononcée sur l'action publique, la Cour sans l'assistance des jurés, statue sur les demandes en dommages-intérêts formées soit par la partie civile contre l'accusé, soit par l'accusé acquitté contre la partie civile, après que les parties et le Ministère public ont été entendus.

La Cour peut commettre l'un de ses membres pour entendre les parties, prendre connaissance des pièces et faire son rapport à l'audience, où les parties peuvent encore présenter leurs observations, et où le Ministère public est ensuite entendu.