Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE V — LES GENS DE MER
TITRE IV — LES OBLIGATIONS DE L'ARMATEUR ENVERS LE MARIN
Chapitre V — Rapatriement
Art. 361.– En cas de défaillance de l'armateur, et notamment lorsqu'il abandonne le navire dans un port, les marins sont rapatriés par les soins du Consul de l'Etat du pavillon, aux frais de l'armateur ou de l'exploitant du navire ou de son représentant dans le port, ou aux frais du consignataire du navire.
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