Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE V — LES GENS DE MER
TITRE V — EFFECTIF MINIMUM, COMPOSITION DE L'EQUIPAGE ET ORGANISATION DU SERVICE A BORD
Art. 363.– La composition de l'équipage d'un navire d'un Etat membre de la C.E.M.A.C. ainsi que tout navire affrété coque -nue doit être fixée par décision de l'autorité maritime compétente de chaque Etat membre.
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