Art. 364.–   La navigation intérieure, à l'exception de celle effectuée sur des embarcations artisanales, doit être exercée avec des brevets côtiers, sauf pour les machines puissantes nécessitant des qualifications appropriées.

La plaisance exercée par des marins professionnels est assimilée aux catégories de navigation au commerce ou à la pêche. A ce titre, ils doivent être titulaires des brevets requis selon la taille ou la puissance du bateau.

Les conditions d'aptitude physique, selon les normes fixées par le ministre chargé des Affaires maritimes, sont constatées par des médecins des gens de mer ou des médecins agréés par l'autorité maritime administrative.