Art. 365.–   Quel que soit son pavillon, aucun navire transportant plus de 2000 tonnes d'hydrocarbures en vrac ne peut avoir accès aux ports des Etats membres, ou à des installations terminales situées dans les eaux territoriales de ces Etats s'il n'est muni d'un certificat attestant que la responsabilité civile de son propriétaire pour les dommages par pollution est couvert par une assurance ou une autre garantie financière, tel que le cautionnement d'une banque ou d'une institution financière similaire, pour un montant fixé par application des limites de responsabilité prescrites au présent chapitre.