Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE V — LES GENS DE MER
TITRE V — EFFECTIF MINIMUM, COMPOSITION DE L'EQUIPAGE ET ORGANISATION DU SERVICE A BORD
Art. 365.– Outre l'effectif minimum, l'autorité maritime compétente fixe dans la décision visée à l'article précédent :
- les fonctions qui doivent être assurées à bord, selon le type du navire et la durée de ses voyages ;
- les principes d'organisation de la veille : nombre de quarts par période de 24 heures, composition minimum de l'équipe de quart et, subséquemment, nombre d'officiers nécessaires ;
- brevets dont doivent être titulaires les officiers affectés aux différentes fonctions, en application des dispositions des articles 333 à 335 ci-dessus.
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