Art. 365.–   Est puni d'un emprisonnement de dix à vingt ans et d'une amende de 5.000.000 à 10.000.000 de francs, quiconque crée, diffuse ou met à disposition sous quelque forme, que ce soient des écrits, messages, photos, sons, vidéos, dessins ou toute autre représentation d'idées ou de théories, de nature raciste ou xénophobe, par le biais d'un système d'information.