Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE V — LES GENS DE MER
TITRE V — EFFECTIF MINIMUM, COMPOSITION DE L'EQUIPAGE ET ORGANISATION DU SERVICE A BORD
Art. 366.– Le service de veille est normalement réparti entre trois équipes de quart ; toutefois, à bord des navires effectuant des voyages d'une durée inférieure à 24 heures, le service peut être réparti entre deux équipes de quart seulement, sans que la durée de chaque quart puisse excéder quatre heures consécutives.
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