Code de la Marine Marchande CEMAC

REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande

LIVRE V — LES GENS DE MER

TITRE V — EFFECTIF MINIMUM, COMPOSITION DE L'EQUIPAGE ET ORGANISATION DU SERVICE A BORD

 Art. 366.–   Le service de veille est normalement réparti entre trois équipes de quart ; toutefois, à bord des navires effectuant des voyages d'une durée inférieure à 24 heures, le service peut être réparti entre deux équipes de quart seulement, sans que la durée de chaque quart puisse excéder quatre heures consécutives.