Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IV — LES GENS DE MER
TITRE I — LE STATUT PROFESSIONNEL DU MARIN
CHAPITRE I — Le régime administratif et professionnel
Art. 366.– L'autorité maritime administrative peut également délivrer à des personnes autres que celles définies à l'article 361, des autorisations d'embarquement dont la validité est limitée à une durée déterminée.
Sont concernés notamment :
les personnes compétentes en matière de navigation maritime, de construction navale ou de pêche se rendant à bord d'un navire à des fins d'inspection, de recherche scientifique ou pour tout autre motif similaire ;
les personnes employées par des entreprises de navigation, portuaires ou de pêche maritime, effectuant à bord du navire un stage nautique ;
les ouvriers achevant à bord pendant la navigation des travaux pour le compte d'une entreprise terrestre ;
les employés d'entreprises terrestres sans rapport avec la conduite du navire et ayant à bord une fonction d'animation relevant du tourisme.
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