Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE IV — LES GENS DE MER

TITRE I — LE STATUT PROFESSIONNEL DU MARIN

CHAPITRE I — Le régime administratif et professionnel

 Art. 366.–   L'autorité maritime administrative peut également délivrer à des personnes autres que celles définies à l'article 361, des autorisations d'embarquement dont la validité est limitée à une durée déterminée.

Sont concernés notamment :

les personnes compétentes en matière de navigation maritime, de construction navale ou de pêche se rendant à bord d'un navire à des fins d'inspection, de recherche scientifique ou pour tout autre motif similaire ;

les personnes employées par des entreprises de navigation, portuaires ou de pêche maritime, effectuant à bord du navire un stage nautique ;

les ouvriers achevant à bord pendant la navigation des travaux pour le compte d'une entreprise terrestre ;

les employés d'entreprises terrestres sans rapport avec la conduite du navire et ayant à bord une fonction d'animation relevant du tourisme.