Code de la Marine Marchande CEMAC

REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande

LIVRE V — LES GENS DE MER

TITRE V — EFFECTIF MINIMUM, COMPOSITION DE L'EQUIPAGE ET ORGANISATION DU SERVICE A BORD

 Art. 367.–   En cas de pénurie de personnel ayant la qualification requise, l'autorité maritime compétente peut accorder des dérogations en faveur de titulaires de brevet du niveau immédiatement inférieur à celui qui serait normalement exigible pour occuper la fonction considérée. La durée de telles dérogations ne peut excéder un an ; elles peuvent être renouvelées si nécessaire.