Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE V — LES GENS DE MER
TITRE V — EFFECTIF MINIMUM, COMPOSITION DE L'EQUIPAGE ET ORGANISATION DU SERVICE A BORD
Art. 367.– En cas de pénurie de personnel ayant la qualification requise, l'autorité maritime compétente peut accorder des dérogations en faveur de titulaires de brevet du niveau immédiatement inférieur à celui qui serait normalement exigible pour occuper la fonction considérée. La durée de telles dérogations ne peut excéder un an ; elles peuvent être renouvelées si nécessaire.
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