Art. 369.–   Sont astreints à la possession d'un rôle d'équipage, les navires et bateaux embarquant des marins professionnels et en particulier ceux qui ont une décision d'effectif

Le rôle d'équipage est délivré et renouvelé annuellement par l'autorité maritime administrative.

Les conditions de délivrance et de renouvellement du rôle d'équipage ainsi que la liste des navires dispensés de l'obligation de détenir ce document sont fixées par voie réglementaire.

La délivrance et le renouvellement du rôle d'équipage sont subordonnés au paiement d'une taxe dont le montant est fixé par la loi de finances.