Art. 37.–   Les normes telles que précisées à l'article précédent sont :

—

les normes de qualité des ressources en eau ;

—

les normes de rejet ;

—

les normes de conception, de mise en œuvre et de protection des aménagements et ouvrages hydrauliques.

Ces normes sont déterminées en fonction des différents usages, en tenant compte notamment :

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des données scientifiques les plus récentes en la matière ;

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de l'état du milieu récepteur ;

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de la capacité d'auto-épuration de l'eau ;

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des impératifs du développement économique et social national ;

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des contraintes de rentabilité financière.

Ces normes sont fixées par voie réglementaire.