Art. 37.–   Les entreprises admises au régime de déclaration bénéficient au titre de la réalisation de leurs programmes d'investissements relatifs à la création d'activité, des avantages ci-après :

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Investissements réalisés en zone A :

o

exonération de l'impôt sur le bénéfice industriel et commercial ou de l'impôt sur le bénéfice non commercial ou de l'impôt sur le bénéfice agricole ;

o

exonération de la contribution des patentes et licences.

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Investissements réalisés en zone B :

o

exonération de l'impôt sur le bénéfice industriel et commercial ou de l'impôt sur le bénéfice non commercial ou de l'impôt sur le bénéfice agricole ;

o

exonération de la contribution des patentes et licences ;

o

réduction de 80% du montant de la contribution à la charge des employeurs, à l'exclusion de la taxe d'apprentissage et de la taxe additionnelle à la formation professionnelle continue.

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Investissements réalisés en zone C :

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exonération de l'impôt sur le bénéfice industriel et commercial ou de l'impôt sur le bénéfice non commercial ou de l'impôt sur le bénéfice agricole ;

o

exonération de la contribution des patentes et licences ;

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réduction de 90% du montant de la contribution à la charge des employeurs, à l'exclusion de la taxe d'apprentissage et de la taxe additionnelle à la formation professionnelle continue ;

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exonération d'impôt sur te patrimoine foncier ;

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exonération de droits d'enregistrement en cas d'augmentation de capital.

Les exonérations portant sur le bénéfice industriel et commercial ou le bénéfice non commercial ou le bénéfice agricole et la contribution des patentes et licences sont réduites à 50%, puis à 25% des montants normalement dus, respectivement à l'avant-dernière et à la dernière année de bénéfice des avantages.