Code de Justice Militaire
LOI N° 2017/012 DU 12 Juillet 2017 PORTANT CODE DE JUSTICE MILITAIRE
TITRE III — DES INFRACTIONS MILITAIRES
CHAPITRE II — DES INFRACTIONS A L'OBLIGATION D'ASTREINTE
Art. 37.– sommeil pendant la faction
(1) Est puni d'un emprisonnement de un (01) à trois (03) mois, tout militaire qui, étant en faction ou en vedette, est trouvé endormi.
(2) En temps de guerre ou en présence de l'ennemi, le maximum de la peine est de trois (03) ans.
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