Art. 37.–   Maître d'ouvrage délégué

Le maître d'ouvrage ou l'autorité contractante peut déléguer tout ou partie de ses attributions relatives à la passation et à l'exécution de marchés concernant la réalisation :

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D'ouvrages, de bâtiments ou d'infrastructures, y compris la fourniture de matériels et équipements nécessaires à leur exploitation ;

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De programmes d'intérêt public ou projets inclus dans de tels programmes, comprenant un ensemble de travaux, fournitures et services.

Les règles de passation des marchés utilisées par le mandataire du maître d'ouvrage ou de l'autorité contractante dénommé maître d'ouvrage délégué sont celles qui s'appliquent au mandat, sous réserve des adaptations nécessaires pour tenir compte de l'intervention du maître d'ouvrage délégué.