Code Minier (Côte Ivoire)
LOI n° 95-553 du 18 Juillet 1995 portant Code minier.
TITRE III — DES AUTORISATIONS DE PROSPECTION, DE RECONNAISSANCE ET D'EXPLOITATION
CHAPITRE II — Des autorisations de reconnaissance
Art. 37.– L'autorisation de reconnaissance a une durée de validité maximum d'un an. Toutefois elle peut être prorogée à titre exceptionnel dans les conditions définies par la réglementation minière.
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