CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMPOST

TITRE II — CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE VI — SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

 Art. 37.– Reclassement à la suite d'un accident ou d'une maladie ayant entraîné une réduction de capacité de travail

Lorsqu'à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine professionnelle ou non, le travailleur subit une réduction de ses capacités à titre définitif, la CAMPOST lui propose un emploi qui relève d'une catégorie inférieure mais correspondant à sa capacité constatée par le certificat médical de reprise du travail ; le travailleur est alors rémunéré aux taux de cette catégorie.