Art. 37.– Équivalences.

1. L'équivalence est l'égalité posée par la réglementation entre la durée hebdomadaire de travail et une durée de présence qui lui est supérieure. Elle est fondée sur la nature et/ou le caractère intermittent de certaines tâches.

2. Les équivalences susceptibles d'affecter la profession concernent le personnel occupé aux opérations exclusives de gardiennage ou de surveillance, service d'incendie, aux stations-service et éventuellement le personnel domestique.

3. La durée hebdomadaire admise pour ce personnel est celle prévue par la réglementation en vigueur.