CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS AERIENS

TITRE III — LE CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE III — RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

 Art. 37.– Départ à la retraite Indemnité de fin de carrière

1. L'arrivée à l'âge de jouissance d'une pension ou d'une allocation de vieillesse constitue un cas normal de cessation du contrat de travail, tant à l'égard du travailleur que de l'employeur.

2. Cette cessation, soit à l'initiative du travailleur, soit à l'initiative de l'employeur est assortie, en toute hypothèse, d'une obligation de notification faite au moins un an avant l'arrêt de l'activité professionnelle, et d'une indemnité de fin de carrière quand le travailleur compte au moins cinq ans de service dans l'entreprise au moment du départ.

3. Cette indemnité est égale à l'indemnité de licenciement. S'y ajoute une gratification égale à trois mois du dernier salaire catégoriel échelonné, majoré de la prime d'ancienneté.