CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS

TITRE IV — SALAIRE ET ACCESSOIRE DE SALAIRE

 Art. 37.– Majorations pour heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires donnent lieu à une majoration du salaire fixée comme suit :

a)

Heures supplémentaires accomplies de jour en semaine :

pour les huit (8) premières : 20% du salaire horaire

pour les huit (8) suivantes : 30% du salaire horaire

pour la troisième tranche d'heures, jusqu'à vingt heures par semaine : 40% du salaire horaire.

b)

heures supplémentaires de nuit : 50% du salaire horaire ;

c)

Heures supplémentaires accomplies en cas d'urgence ou de force majeure survenue pendant les jours non ouvrables : 50% du salaire horaire.