CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
TITRE IV — SALAIRE ET ACCESSOIRE DE SALAIRE
Art. 37.– Majorations pour heures supplémentaires
Les heures supplémentaires effectuées dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires donnent lieu à une majoration du salaire fixée comme suit :
Heures supplémentaires accomplies de jour en semaine :
pour les huit (8) premières : 20% du salaire horaire
pour les huit (8) suivantes : 30% du salaire horaire
pour la troisième tranche d'heures, jusqu'à vingt heures par semaine : 40% du salaire horaire.
heures supplémentaires de nuit : 50% du salaire horaire ;
Heures supplémentaires accomplies en cas d'urgence ou de force majeure survenue pendant les jours non ouvrables : 50% du salaire horaire.
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