Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IV — LES GENS DE MER
TITRE I — LE STATUT PROFESSIONNEL DU MARIN
CHAPITRE I — Le régime administratif et professionnel
Art. 371.– Le rôle d'équipage peut être complété :
du rôle spécial d'équipage des navigateurs kroomen ;
du rôle annexe ;
de la feuille particulière d'enregistrement des actes d'état civil.
L'extrait du rôle d'équipage est la liste d'équipage permettant de vérifier l'application de la décision d'effectif
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