Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE IV — LES GENS DE MER

TITRE I — LE STATUT PROFESSIONNEL DU MARIN

CHAPITRE I — Le régime administratif et professionnel

 Art. 372.–   Tout embarquement ou débarquement d'un membre de l'équipage doit faire l'objet d'une mention au rôle indiquant la date et le lieu de l'embarquement ou du débarquement.

A l'étranger, les autorités diplomatiques ou consulaires sont habilitées à enregistrer ces mouvements qu'ils signalent immédiatement au port d'armement et au port d'immatriculation du navire.