Art. 373.–   (1) Tous les gens de mer ont droit à un lieu de travail sûr et sans danger où les normes de sécurité sont respectées.

(2) Tous les gens de mer ont droit à des conditions d'emploi équitables.

(3) Tous les gens de mer ont droit à des conditions de travail et de vie décentes à bord des navires.

(4) Tous les gens de mer ont droit à la protection de la santé, aux soins médicaux, à des mesures de bien-être et aux autres formes de protection sociale.

(5) Tout Etat membre veille, dans les limites de sa juridiction, à ce que les droits en matière d'emploi et les droits sociaux des gens de mer, tels qu'énoncés dans les paragraphes qui précèdent, soient pleinement respectés, conformément aux prescriptions du présent Code. Sauf disposition contraire de celui-ci, le respect de ces droits peut être assuré par la législation nationale, les conventions collectives applicables, la pratique ou d'autres mesures.