Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE V — GENS DE MER
TITRE II — LE CAPITAINE DU NAVIRE
Chapitre I — Fonction et responsabilités du Capitaine
Art. 374.– Le capitaine est un professionnel de la navigation maritime désigné par l'armateur pour assurer la conduite d'un navire ; il est responsable de ses fautes dans l'exercice de ses fonctions.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement