Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE V — GENS DE MER
TITRE II — LE CAPITAINE DU NAVIRE
Chapitre I — Fonction et responsabilités du Capitaine
Art. 375.– Hors des lieux où l'armateur a son principal établissement, une succursale, ou un représentant, le capitaine pourvoit aux besoins normaux du navire et de l'expédition.
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