Art. 375.–   La peine est celle d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs, si les coupables non encore poursuivis, ont rendu la liberté à la personne arrêtée, séquestrée ou détenue avant le dixième jour accompli depuis l'arrestation, la détention ou la séquestration.