Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE V — GENS DE MER
TITRE II — LE CAPITAINE DU NAVIRE
Chapitre I — Fonction et responsabilités du Capitaine
Art. 376.– (1) En cas d'urgence, le capitaine peut prendre, au nom de l'armateur, toutes les dispositions conservatoires des droits de l'armateur, des passagers et/ou des chargeurs.
(2) Le capitaine est alors réputé avoir agi comme gérant d'affaires des passagers et/ou des chargeurs.
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