Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IV — LES GENS DE MER
TITRE I — LE STATUT PROFESSIONNEL DU MARIN
CHAPITRE II — Le contrat d'engagement maritime
Section I — La formation du contrat
Art. 377.– En dehors des périodes d'embarquement du marin et des congés afférents, le contrat est régi par les dispositions du code du travail.
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