Art. 378.–   (1) Il est interdit au capitaine de charger sur son navire des marchandises ou d'embarquer des passagers pour son propre compte, sans l'autorisation écrite de l'armateur.

(2) En cas d'infraction à cette disposition, le capitaine devra à l'armateur une indemnité égale au double du fret correspondant à son chargement, ou du prix du passage.

(3) De même, il est formellement interdit au capitaine de charger dans un navire ou de faire décharger tous déchets industriels toxiques dans un port de la C.E.M.A.C., ceci constituant une infraction prévue à l'article 768 du présent Code.