Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
CHAPITRE I — Atteinte à l'intégrité physique
Section I — Crimes capitaux, coups et blessures volontaires
Art. 378.– Est qualifié :
meurtre, l'homicide commis volontairement ;
assassinat, le meurtre commis avec préméditation ; la préméditation consiste dans le dessein formé avant l'action, d'attenter à une personne déterminée ou à celle qui sera trouvée ou rencontrée, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition ; elle consiste également à attendre plus ou moins longtemps, dans un ou divers lieux, une personne, soit pour lui donner la mort, soit pour exercer sur elle des actes de violence ;
parricide, le meurtre des père ou mère, des parents adoptifs ou de tout autre ascendant ;
empoisonnement, tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet d'une substance qui peut donner la mort, plus ou moins promptement, de quelque manière que cette substance ait été employée ou administrée et quelles qu'aient été les suites de cet attentat ;
castration, l'amputation volontaire d'un organe nécessaire à la génération ;
stérilisation, le fait de priver une personne de la faculté de procréer, par un moyen autre que l'amputation d'un organe nécessaire à la génération.
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