Code des Douanes (Côte Ivoire)
LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DOUANES
CHAPITRE II — ORGANISATION DES BUREAUX, DES POSTES ET DES BRIGADES DE DOUANE
SECTION I — ETABLISSEMENT DES BUREAUX DES BRIGADES ET DES POSTES DE DOUANES
Art. 38.– 1°) Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de Douane ;
2°) Toutefois, des opérations de dédouanement peuvent être effectuées dans des postes de Douane, dans des conditions qui seront définies par voie réglementaire.
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