Art. 38.–   (1) Reçoivent un rôle d'équipage :

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les navires qui pratiquent la navigation dite de commerce qui a pour but le transport des passagers et des marchandises ;

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les navires qui assurent des services de pilotage, de remorquage et d'assistance des navires de mer ;

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les navires qui pratiquent la pêche maritime ;

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les navires qui pratiquent la navigation de plaisance ayant à bord un équipage comprenant du personnel maritime professionnel salarié ;

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les chalands de mer remorqués ;

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les bateaux baliseurs, les bateaux-feux et les bateaux automoteurs de l'administration qui opèrent dans les eaux maritimes, ainsi que les engins effectuant dans les ports maritimes des opérations de dragage et de sondage ;

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les unités mobiles de forage en mer.

(2) Toutefois, l'autorité maritime compétente de chaque Etat fixe les diverses catégories de navigation de commerce, de pêche maritime, de navigation de plaisance, les catégories de rôles d'équipage correspondants et le caractère collectif ou individuel du rôle.